J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19182

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Décret du 29 novembre 2000 portant intégration (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0001634D




Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2000, M. Raynal (Marc) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, 6e échelon.